Mardi 7 février 2017, le jugement est tombé au tribunal de Caen (Calvados). La SNCF et RFF (Réseau ferré de France) qui comparaissaient le jeudi 15 décembre 2016 à la suite de la mort d’une d’un adolescente en 2010 à la gare d’Audrieu (Calvados) pour mise en danger de la vie d’autrui sont relaxés. Le procureur de Caen (Calvados) avait requis une amende de 50 000 euros contre la SNCF et RFF.
« Le cercueil était à moitié vide »
RFF, devenu SNCF Mobilités devra au civil verser des Dommages et Intérêts à la famille de la jeune fille : 18750 euros et 11 750 pour les frères et soeurs et 15 000 euros pour la mère de Justine.
« Non, Justine n’a pas été percutée par un train, elle a été broyée par un train. Le cercueil était à moitié vide », s’étrangle à la barre du tribunal correctionnel de Caen, la mère de Justine.
Le 2 juillet 2010, Justine, 17 ans et demi, qui ne saura jamais qu’elle a eu son bac avec mention bien, descend du train TER à la halte ferroviaire d’Audrieu (Calvados). Ce n’est pas une habituée des lieux.
Le TER parti, Justine traverse avec son vélo la voie sur un plancher en bois : sur l’autre voie survient un train lancé à 146 km/h dont le chauffeur klaxonne en vain… Sur le quai attendait Arthur, petit ami de Justine.
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Les installations étaient-elles aux normes ?
Après six années d’instruction ponctuées par deux non lieux, cassés par la cour d’appel de Caen, la SNCF et RFF, propriétaire du réseau ferré, étaient jugés jeudi 15 décembre 2016 par le tribunal correctionnel de Caen pour mise en danger de la vie d’autrui.
Au centre des débats très techniques, qui ont duré plus de quatre heures, une question : les installations de la halte d’Audrieu répondaient-elles aux normes de sécurité ?
Paradoxe, ces normes, c’est la SNCF elle-même qui les fixe. À charge, après validation par l’établissement public de sécurité ferroviaire, de respecter les normes qu’elle a elle-même édictées. « La sécurité constitue une valeur fondamentale des cheminots », assure le directeur régional de la SNCF.
La halte d’Audrieu était dotée d’un premier panneau réglementaire, même s’il était de taille insuffisante. En revanche, pas de deuxième panneau et pas de feu lumineux signalant le danger. « Sur 29 accidents similaires entre 2000 et 2015, 28 se sont produits avec feu lumineux, le 29e c’est Audrieu sans ce même feu lumineux », souligne l’avocat de la SNCF.
« Imagine-t-on un passage piétons au milieu d’une autoroute ? »
Mais des conducteurs de train ont mis en avant le danger de la halte d’Audrieu, d’autant que la fréquentation a triplé entre 2007 et 2010.
Imagine-t-on un passage piétons au milieu d’une autoroute ? C’est ce que l’on a fait à Audrieu avec des trains à 150 km/h. Une négligence énorme, plaide Me Gabriel Sibout, avocat de la famille de Justine.
« En manquant à leurs obligation de sécurité, la SNCF et RFF, qui ont commis des négligences, n’ont pas accompli leur mission », estime le procureur, Carole Etienne. Elle requiert 50 000 € d’amende pour chacune des sociétés.
Jugement en février 2017
L’avocat de RFF demande la relaxe : « La sécurité est une tâche confiée à la SNCF depuis 1997 et l’installation des feux lumineux de danger relève d’un programme national ».
Le défenseur de la SNCF estime qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’absence de panneaux et le drame. « D’autant que Justine s’est montrée imprudente en traversant la voie sur son vélo.» Réplique de la mère de l’adolescente : « Justine, qui était notre soleil, n’avait rien d’une écervelée. Elle avait conscience du danger ».
Jean-Pierre Beuve