Tirage au sort le jeudi 16 mars prochain…
Le jeudi 16 mars prochain, il sera procédé publiquement à 9h30, à l’Hôtel de Ville de Fécamp, salle de réunions du 2ème étage au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées en 2018 à siéger au jury d’assises en qualité de jurés.
Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.
Pour rappel, les (…)
Et si vous deveniez juré d’Assises ?
Tirage au sort le jeudi 16 mars prochain…
Le jeudi 16 mars prochain, il sera procédé publiquement à 9h30, à l’Hôtel de Ville de Fécamp, salle de réunions du 2ème étage au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées en 2018 à siéger au jury d’assises en qualité de jurés.
Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.
Pour rappel, les (…)