Saint-Étienne-du-Rouvray, une commune de l’agglomération de Rouen (Seine-Maritime), ne veut pas des compteurs électriques « intelligents » Linky. Le maire a pris un arrêté le 12 septembre 2017 interdisant leur installation.
« Enedis a poursuivi le déploiement en toute illégalité »
Le maire de Saint-Étienne-du-Rouvray avait déjà pris un premier arrêté, le 23 juin 2017, qui « suspendait » le déploiement des compteurs Linky sur la commune, le temps « d’interroger la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur la régularité de leur déploiement ». Un « moratoire », en quelque sorte. La Cnil a classé la plainte sans suite, faute d’éléments nouveaux.
Des administrés se plaignent
Quelques mois plus tard, Joachim Moyse s’indigne.
Les élus jugent inadmissible que l’arrêté du 23 juin n’ait pas été respecté. Alors qu’aucun juge n’a prononcé son annulation, Enedis a poursuivi le déploiement en toute illégalité, faisant pression sur les habitants, usant d’arguments mensongers et dévoilant des informations à caractère privé, ce qui est proprement scandaleux.
En effet, selon la municipalité, plusieurs de ses administrés se seraient plaints de certaines façons de faire, notamment de la part des prestataires chargés par Enedis de procéder au remplacement des compteurs : défaut de courrier d’information 45 jours avant l’installation, appels répétés et insistants, dévoilement des noms des voisins qui ont accepté le compteur… La mairie recommande aux personnes concernées de signaler tout problème, auprès de ses services ou de la police municipale.
« Un risque au regard de la vie privée »
Commune après commune, Enedis (ex-ERDF) poursuit le déploiement, entamé en 2015, de ce compteur « intelligent » ou « communiquant », qui permet de recevoir des ordres et d’envoyer des données sans l’intervention d’un technicien. Conçu pour « faciliter la vie des clients », selon Enedis, il devrait équiper 90 % des foyers français d’ici 2021.
Mais le remplacement des anciens compteurs par Linky ne fait pas l’unanimité. De nombreuses associations ou collectivités s’y opposent, pour diverses raisons : risque sanitaire lié à l’impact des ondes émises par ce compteur, respect de la vie privée, caractère obligatoire de l’installation…
LIRE AUSSI : Compteurs communicants : le collectif Stop Linky tente de sensibiliser les citoyens
C’est le « risque au regard de la vie privée » qui inquiète la municipalité de Saint-Étienne-du-Rouvray, qui argumente, dans l’arrêté d’interdiction des compteurs Linky :
L’implantation d’un tel dispositif enregistrant en continu des informations personnelles, permettant d’identifier et d’enregistrer les conditions de vie de l’usager, susceptibles de retranscrire ainsi le détail de la vie personnel, méconnaît le respect de la vie privée des personnes concernées.
Un compteur « beaucoup trop intrusif »
La municipalité invoque un « défaut d’information auprès des usagers » et, plus globalement, « s’oppose à la dérégulation du marché de l’énergie ». Le maire s’inquiète :
Les données recueillies par ce compteur pourraient permettre aux fournisseurs d’électricité de prendre des décisions néfastes pour les usagers, comme les coupures à distance ou la diminution du flux lors des pics de charge. »
Le compteur Linky est, selon Joachim Moyse, « beaucoup trop intrusif dans les données qu’il collecte ». « Des entreprises privées ne seraient-elles pas tentées de faire des bénéfices avec ces données ? »
Illégal ou pas ?
Avant Saint-Étienne-du-Rouvray, d’autres communes ont tenté d’interdire ces fameux compteurs. Dans ses réunions d’informations auprès des collectivités, Enedis aborde la question et affirme que ces décisions sont « illégales ». « Une telle décision peut vous amener jusqu’au tribunal administratif, et est toujours annulée. Donc mieux vaut ne pas perdre son temps. »
À Saint-Étienne-du-Rouvray, la mairie avait déposé une plainte auprès de la Cnil, qui a été clôturée « faute d’éléments ». Cet été, la préfète de Seine-Maritime a adressé au maire un « recours gracieux », dans le cadre du contrôle de légalité, et demandé l’annulation de l’arrêté de juin, « entaché d’illégalité ».
Le tribunal sera-t-il saisi ?
En réponse, le maire a pris un deuxième arrêté, le 12 septembre 2017, qui annule et remplace le précédent, et qui interdit, tout simplement, la pose des compteurs Linky.
Enedis (qui n’a pas répondu aux sollicitations de Normandie-actu) a déclaré au Figaro : « Nous allons travailler avec la ville pour répondre à leurs interrogations. En dernier recours, nous aurons peut-être à saisir un tribunal. Cela nous est déjà arrivé et nous avons toujours gagné. » Faute d’avoir fait l’objet, pour l’instant, d’un recours, et d’avoir été annulé, l’arrêté du maire de Saint-Étienne-du-Rouvray est donc applicable. Sera-t-il respecté ?