Lors du dernier Conseil Municipal, le groupe communiste s’est exprimé sur la baisse des moyens des collectivités, des communes, par la voix de Véronique CHRISTOL.
Elle a demandé que le conseil adopte une motion dénonçant ces réductions de moyens pour répondre aux besoins de la population.
La Maire a réfusé cette proposition en argant du fait qu’une seule commune ne peut faire changer les choses tout en décrivant une situation dramatique pour les collectivités. Ce refus conforte donc la politique de droite du gouvernement.
Voici son intervention :
« Conseil Municipal 09/12/2017
Question d’actualité
Groupe communiste – Véronique CHRISTOL
Loi de finances 2018 et situation de la commune.
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues,
Même si elle n’est pas formellement votée, la Loi de Finances pour 2018 entérine une nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, dans le prolongement du quinquennat précédent.
Après une baisse de 11 milliards entre 2015 et 2017, c’est une nouvelle saignée dans les finances des collectivités, des communes qui va être opérée. Une nouvelle asphyxie budgétaire est ainsi programmée.
De plus, cette réduction est assortie de chantage. Si les collectivités, les communes notamment, réduisent significativement leurs dépenses de fonctionnement en réduisant leur masse salariale ou en diminuant les services publics, elles pourraient être un peu moins touchée, à l’instar de 319 collectivités principales.
Même si vous allez nous expliquer à nouveau que l’on peut faire mieux avec toujours moins, cette réduction va peser sur les finances de notre commune, les services publics locaux, les subventions aux associations…, sur les services offerts à la population.
Ainsi, les dotations seraient soumises au bon vouloir de l’Etat par l’intermédiaire du Préfet qui dispose d’un « pouvoir d’appréciation ».
Ce serait une rupture de l’égalité républicaine entre les territoires, en même temps qu’une mise en cause de la libre administration des collectivités.
En effet, on est bien loin de l’article 72 de la Constitution qui précise : « les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. » Et elle ajoute à l’article 72 – 2 : «Elles bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine.
Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. »
Nous considérons qu’il s’agit d’une véritable mise sous tutelle des collectivités, des municipalités notamment, qui voient supprimés leurs moyens d’actions, dans la perspective d’un éloignement de populations des centres de décision.
D’autant qu’il nous faut rappeler que, dans le même temps, le Gouvernement décide de la suppression sur 3 ans des recettes liées à la Taxe d’habitation pour 80% de la population, et qu’il décide de la suppression de 200 000 contrats aidés, pourtant utiles à la vie associative, à la vie municipale….
Peut-être, Madame le Maire, pouvez-vous faire voter une motion du conseil Municipal, s’inspirant du Congrès des Maires de la fin du mois de novembre, et de la résolution finale que je tiens à votre disposition, ou de l’appel des élus communistes et Républicains, de l’ANECR, également à votre disposition. »
Politique