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En Normandie, une femme de 85 ans qui ne paye plus ses loyers menacée d’expulsion

La mairie de Troarn (Calvados) demande l’expulsion d’une locataire du foyer-résidence : la pensionnaire de 85 ans ne paye plus le loyer depuis 2012.

C'est dans cette maison de retraite de Troarn (Calvados) que l'octogénaire menacée d'expulsion parce qu'elle n'a pas payé ses loyers vit aujourd'hui.
C'est dans ce foyer-résidence de Troarn (Calvados) que l'octogénaire, menacée d'expulsion parce qu'elle n'a pas payé ses loyers, vit aujourd'hui. (©Jean-Pierre Beuve)

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) rendra sa décision dans deux semaines quant à l’expulsion demandée par la mairie de Troarn (Calvados) d’une femme âgée de 85 ans.

32 275 euros de dettes

« Je n’ai pas réglé le loyer mensuel de 430 euros pendant trois ans mais aujourd’hui, je paie de nouveau », assure Martine, 85 ans, locataire depuis 2005 d’un studio, au foyer-résidence communal de Troarn, près de Caen (Calvados).

Fixant la dette de la locataire à 32 275 euros, le centre communal d’action sociale (CCAS), émanation de la mairie de Troarn, a saisi la justice afin d’obtenir l’expulsion de l’octogénaire.

Le CCAS a fait preuve « d’une grande patience »

L’avocat du CCAS devant le tribunal administratif de Caen lors de l’audience, jeudi 5 janvier 2017 soutient que le CCAS a fait preuve d’une « très grande patience en utilisant tous les moyens amiables possibles ».

Depuis 2012, elle n’a réglé aucun loyer. Elle refuse toute discussion et n’a jamais voulu signer de bail, elle s’est contentée de parapher l’état des lieux.

Recours aux forces de l’ordre en cas d’expulsion

Le rapporteur public, magistrat qui propose la solution au litige et dont l’avis est le plus souvent suivi par le tribunal, a conclu à l’expulsion de la locataire : « C’est une occupante sans titre du domaine public social ».

Et pour faire bonne mesure, le magistrat a demandé le concours de la force publique (gendarmerie) pour procéder à l’expulsion.

Le jugement sera rendu dans deux semaines : si les juges décident l’expulsion, elle ne pourra pas se concrétiser avant fin mars, aucune expulsion ne pouvant avoir lieu pendant l’hiver.

Un tempérament fort

Rencontrée jeudi 5 janvier 2017 dans son studio surchauffé, Martine, qui se remet lentement d’une chute sévère, justifie le non paiement des loyers par la dégradation des conditions de sécurité.

Les sonnettes d’alarme à l’intérieur de chaque logement ont été supprimées. En cas de difficulté, les locataires tapent sur le plancher avec un balai. Et les gardiens n’assurent plus de ronde de nuit. Pourtant à mon arrivée en 2005, c’était parfait.

S’agissant de l’absence de contrat, l’octogénaire, qui ne s’en laisse visiblement pas compter, affirme qu’on ne lui a jamais présenté un tel document.

Quelque peu isolée depuis la mort accidentelle de son fils en 1983, la vieille dame n’invoque pas de réel souci financier. « J’ai à peu près ce qu’il faut avec ma retraite et mes pensions de réversion après deux veuvages. Je recommande d’ailleurs aux femmes de se marier plusieurs fois. »

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Jean-Pierre Beuve