Un oubli qui peut coûter cher. Jeudi 23 novembre 2017, une alerte au colis suspect, finalement sans danger, a été déclenchée autour du centre commercial Saint-Sever à Rouen (Seine-Maritime). La personne qui a oublié sa valise risque-t-elle des poursuites ?
Périmètre de sécurité et trafic interrompu
Jeudi matin, une valise jugée suspecte a en effet été repérée devant l’une des entrées du centre commercial Saint-Sever, sur la rive gauche de Rouen. Très vite, les forces de l’ordre sont intervenues en établissant un large périmètre de sécurité autour de la galerie marchande. La circulation des voitures et des tramways du Réseau Astuce a été interrompue le temps de l’opération.
L’intervention des démineurs a permis d’établir que la valise ne présentait aucun danger. Elle ne contenait que des vêtements. Selon nos informations, l’objet a été déposé par une femme d’une trentaine d’années, vers 5h du matin.
Une amende encourue
Oubli ou acte volontaire, la propriétaire de la valise, actuellement recherchée par les forces de l’ordre, encourt-elle des poursuites ? « Tout d’abord, nous devons identifier la propriétaire de l’objet mais aussi déterminer si c’est bien elle qui l’a laissé là », explique une source judiciaire à Normandie-actu. Et d’ajouter :
Il faut ensuite voir s’il y a une infraction caractérisée. Pour cela, il faudrait déterminer s’il y a une intention coupable de déclencher l’intervention des forces de l’ordre.
Contacté par Normandie-actu, le procureur de la République de Rouen, Pascal Prache, détaille, en théorie, les infractions qui peuvent être retenues dans des cas similaires : « Le fait de laisser des objets sur la voie publique peut être sanctionné d’une contravention, notamment s’il s’agit de déchets (article R632-1 du Code pénal) ou d’objets susceptibles d’entraver ou diminuer la liberté ou la sûreté de passage (article R644-2 du Code pénal) ». Ces deux délits sont passibles de simples amendes.
Attention à vos bagages
Le magistrat précise toutefois qu’il existe des dispositions spécifiques relatives aux colis suspects « lorsque l’atteinte est portée à la circulation d’un train ». Sur son site internet, la SNCF liste les peines encourues :
« Lorsqu’un bagage abandonné entraîne l’intervention des autorités judiciaires et des équipes de déminage, cela peut faire l’objet d’une amende ou d’une plainte ; sans conséquences sur le trafic : un procès-verbal est dressé au propriétaire s’il se manifeste. Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire est fixée à 178€ et les frais de dossier à 38€, en raison de l’intervention des forces de l’ordre. Si des conséquences ont eu lieu sur le trafic, la SNCF peut déposer plainte pour infraction à l’article L2242-4, 4°, du Code des Transports. La plainte peut-être nominative, si le propriétaire s’est manifesté. Il s’agit d’une infraction d’imprudence.
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Enfin, le procureur de la République rappelle que « la divulgation de fausses informations dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse va être commise fait encourir une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (art 322-14 du Code pénal). Il en va de même en cas de fausses informations relatives à un sinistre de nature à provoquer l’intervention inutile des secours ».