Que de rebondissements dans la vie politique granvillaise ! La nouvelle équipe municipale de Dominique Baudry, à Granville (Manche), fraîchement élue le 19 janvier 2017, à la suite de la démission de 14 élus ne devrait pas rester en place très longtemps.
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Le tribunal donne raison à l’opposition
Jeudi 9 février 2017, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a invalidé la présence d’un membre de l’opposition sur la liste des conseillers municipaux. Ce qui porte le nombre de conseillers à 22 sur 33. Le conseil n’a donc plus le nombre requis d’élus pour être valide. De nouvelles élections pourraient avoir lieu.
Le tribunal donne raison aux conseillers d’opposition, menés par Michel Peyre, qui avaient saisi le tribunal administratif.
La décision par laquelle le maire de Granville a écarté le renoncement à siéger au conseil municipal de Mme Desiage et l’a appelée à siéger en remplacement d’un conseiller démissionnaire est annulée.
La conseillère avait signé une lettre de démission
Pour rappel, à la suite de la démission de 14 conseillers, mardi 10 janvier 2017, soit un tiers du conseil, il avait été question de l’organisation de nouvelles élections municipales. Il restait alors 22 conseillers sur 33.
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Mais lorsque le préfet de la Manche a étudié les démissions, le lendemain, mercredi 11 janvier 2017, il s’est rendu compte qu’il ne restait pas 22 mais 23 conseillers. Une conseillère, Gisèle Desiage, était revenue sur sa décision de ne pas siéger. Le maire de Granville gardait donc sa majorité avec 18 conseillers et le conseil municipal pouvait siéger à une voix près.
Seulement, la lettre de démission de cette conseillère a été remise le 10 janvier 2017 par un huissier au maire. Dominique Baudry ne pouvait donc pas légalement transmettre au préfet de la Manche, le 11 janvier 2017, une liste des conseillers municipaux mentionnant Gisèle Desiage.
Des pressions évoquées
Malgré les arguments de la mairie de Granville, qui dénonce que Gisèle Desiage a fait l’objet de « pressions », le tribunal a tranché en la faveur de l’opposition. La mairie assure que « la date portée sur cette lettre n’est pas de la main de Mme Desiage » et que cette dernière aurait signé cette lettre en décembre 2016 et aurait indiqué ne pas vouloir démissionner le 10 janvier.
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La commune de Granville est également condamnée à verser 1 500 euros aux conseillers d’opposition démissionnaires.
La chronologie des événements :
Mardi 10 janvier. Suite à la démission en bloc de 14 conseillers et 60 colistiers, il ne devait rester que 22 élus en place sur 33. Ce qui devait donc obliger le préfet à dissoudre le conseil et organiser des élections anticipées.
Mercredi 11 janvier. Gisèle Desiage, colistière démissionnaire, revenait sur sa signature, et permettait au conseil de se tenir à 23 conseillers, minimum requis.
Lundi 16 janvier. « Je suis surpris de voir que le renoncement de Gisèle Desiage n’a pas été transmis au préfet par Dominique Baudry, maire. Je saisis le tribunal administratif de Caen » déclarait Michel Peyre, à nos confrères de La Gazette de la Manche.
Mercredi 25 janvier. Le juge du tribunal administratif souhaitait plus d’éléments sur le dossier, et différait sa décision.
Jeudi 9 février. Le tribunal administratif de Caen a invalidé la présence de Gisèle Desiage au sein du conseil muncipal de Granville.
Le maire fait appel de la décision
« Il est enjoint au maire de la commune de Granville de transmettre dès réception du présent jugement au préfet de la Manche la lettre de démission de Mme Desiage », peut-on lire dans le jugement du tribunal administratif.
Logiquement, au regard des 22 conseillers sur les 33, soit un tiers du conseil municipal, la préfecture de la Manche devrait ordonner de nouvelles élections dans les trois mois à venir.
Contactée par Normandie-actu, la préfecture n’a pas souhaité communiquer sur le sujet. « Nous attendons la réception du jugement », précise-t-elle.
Le cabinet du maire de Granville, Dominique Baudry, a indiqué à Normandie-actu qu’elle ferait appel de cette décision.
« C’est la vérité qui a gagné »
Pour Michel Peyre, chef de file de l’opposition, « c’est la vérité qui a gagné ».
Ce que nous avions dénoncé a été prouvé par le tribunal, précise-t-il à Normandie-actu. C’est au profit des Granvillais. Nous allons normalement repartir sur de nouvelles élections pour l’intérêt général.
Quant à savoir s’il pourrait éventuellement se présenter, Michel Peyre estime qu’il est trop tôt pour en parler. « Il faut qu’on réfléchisse. L’objectif n’est pas de prendre la place pour prendre la place. »