Les soldes d’hiver 2017 en France, et en Normandie, débuteront mercredi 11 janvier 2017 et dureront six semaines, comme en 2016, pour s’achever le mardi 21 février. La date de début des soldes est fixée de la même façon chaque année.
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Un calendrier différent dans certains départements de métropole
La période des soldes d’hiver commence le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8h du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes. Les soldes d’hiver ont ainsi débuté lundi 2 janvier et se termineront dimanche 12 février 2017 dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Ces dates s’appliquent également pour les sites de vente en ligne. Le point sur la réglementation.
Droit de la consommation
Depuis la loi Pinel de juin 2014, la durée des soldes a augmenté d’une semaine. Les soldes durent désormais six semaines, contre cinq semaines jusqu’en 2014 (une augmentation de la durée des soldes qui s’est accompagnée en contrepartie de la suppression des soldes flottants). Dans certaines boutiques, les ventes privées, réservées à une clientèle d’habitués et de fidèles, ont déjà débuté.
Si vous comptez faire les soldes, il est nécessaire de connaître les pièges à éviter et de se renseigner sur la réglementation en vigueur. En France, les clients sont protégés par les règles du droit de la consommation. Bien connaître cette réglementation vous permettra de savoir quelles précautions prendre avant d’acheter un article soldé.
Prix et affichage transparents
Les soldes permettent aux commerçants d’écouler la marchandise en stock à un prix attractif. Pour pouvoir être soldés, les articles doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant la date de début des soldes. À défaut, le commerçant risque une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 15 000 euros.
En dehors des périodes de soldes saisonniers, les commerçants n’ont le droit d’utiliser le mot « soldes », mais ils peuvent pratiquer des déstockages ou des promotions. La distinction entre les articles soldés et ceux qui ne le sont pas doit être clairement apparente (via l’étiquetage, la séparation claire des rayons…). Dans le cas contraire, cette ambiguïté est susceptible de constituer une publicité mensongère.
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Double marquage obligatoire
Faites attention aux pourcentages de réductions artificiellement « gonflés ». Le commerçant a des obligations en matière d’affichage des prix et doit procéder à un double marquage : l’un avec l’ancien prix barré ; l’autre avec le nouveau prix réduit.
Le commerçant peut aussi simplement indiquer le taux de réduction appliqué lorsque celui-ci est le même dans tous les rayons. Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Ni repris, ni échangé ?
La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial, rappelle le portail du Service public.
Le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse, indique la réglementation.