La chambre régionale des comptes de Normandie a rendu le 22 décembre 2016 un rapport qui épingle le manque de réactivité de l’office de tourisme de Honfleur (Calvados) face aux malversations découvertes en 2015, mais qu’il subissait en fait depuis 2007 au moins, relate Le Pays d’Auge.
Plusieurs dizaines de milliers d’euros détournés
C’est en 2015 que l’affaire a éclaté : la vérification des comptes de l’office de tourisme de Honfleur, à l’occasion du passage du statut d’association à celui d’établissement public à caractère industriel et commercial, fait apparaître des anomalies de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Une plainte a été déposée en février 2015, et une ex-salariée a été condamnée pour abus de confiance à 8 mois de prison avec sursis, et à verser 83 000 euros de dommages et intérêts à l’office de tourisme, ainsi qu’un euro symbolique à la mairie. L’accusée avait fait appel de la décision.
Manque de réactivité
C’est dans ce contexte très particulier que la chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion de l’office de tourisme depuis 2007, afin « d’examiner les conditions dans lesquelles ces dysfonctionnements avaient pu intervenir et de s’assurer que les dispositifs internes étaient de nature à prévenir la survenance de tels faits ».
Dans son rapport en date du 22 décembre 2016, la chambre note que : « En novembre 2014, la directrice de l’office de tourisme a, en effet, constaté des manques de recettes en ce qui concerne les activités d’animation organisées par l’office.
Des points de non-conformité
Cette situation aurait dû entraîner, logiquement, de la part de cet établissement, une réaction immédiate en termes d’exercice de l’autorité hiérarchique, de suites judiciaires à donner et de contrôle interne sur les processus de travail. »
Or, la chambre des comptes observe que :
Au moment de la découverte de tels faits, l’office de tourisme n’a pas pris de mesures conservatoires. Aucune procédure disciplinaire n’a été engagée, à ce moment, à l’encontre de l’agent en cause. De même, aucune suite n’a été donnée à la découverte, par la suite, de la disparition de la comptabilité de l’établissement. De plus, l’office a attendu huit mois pour que soient vérifiés, par un intervenant extérieur, ses dispositifs de contrôle interne, ce qui est pourtant essentiel dans ces circonstances.
De nombreux points de non-conformité
La chambre des comptes a constaté également de nombreux « points de non-conformité dans la gouvernance de l’établissement » : statuts non conformes et modifiés sans accord du conseil municipal, absence de réel fonctionnement du comité de direction, exercice des fonctions de direction par une personne sans titre, et même par… personne, pendant dix mois !
Autant de carences qui, selon la chambre régionale des comptes, impliquent que « les actes de gestion étaient accomplis en toute irrégularité ». D’ailleurs :
Entre 2007 et novembre 2014, pas une seule fois la régie de recettes et de dépenses n’a été contrôlée par le directeur.
Des irrégularités depuis 2007
La chambre régionale des comptes a d’ailleurs constaté de nombreux manquements aux recettes.
Ces manquements ont commencé, au moins en 2007, sans que nul ne s’en aperçoive avant 2014. Ils ont progressé pour atteindre un volume annuel de plus de 39 000 euros (€) en 2014, soit de 10 % à 15 % des recettes commerciales annuelles de l’office de tourisme d’Honfleur.
Depuis cette affaire, l’office de tourisme a remis de l’ordre dans son organisation, explique Le Pays d’Auge. En juillet dernier, le conseil municipal de Honfleur a d’ailleurs voté de nouveaux statuts.
Mais la chambre régionale des comptes écrit dans sa synthèse : « Certaines mesures ayant été prises tardivement, la chambre n’a pu en mesurer l’effectivité, ni les modalités concrètes mises en œuvre. Un important travail de remise en ordre reste encore à accomplir. »
Pas de procédure disciplinaire
L’office de tourisme, par la voix de sa directrice actuelle, Ségolène Chesnel, a d’ailleurs répondu à la cour des comptes. Elle admet une « méconnaissance sur certains points réglementaires », lorsque l’office de tourisme est passé d’un statut d’association à celui d’établissement public, mais affirme : « Aujourd’hui, la totalité des points abordés ont été mis en conformité. »
En ce qui concerne le manque de réactivité concernant les malversations, elle explique :
En effet, nous n’avons pas mis en place de procédure disciplinaire car la personne en question ne souhaitait pas que son mari et ses enfants soient au courant.
L’office avait alors privilégié la solution du remboursement des sommes détournées et de la démission de la personne concernée. « Nous étions alors loin d’imaginer que, deux mois plus tard, nous allions découvrir un détournement de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur trois ans. »
Pour la directrice, le lien entre les dysfonctionnements pointés par la chambre régionale des comptes et les malversations n’est pas évident :
Ce n’est pas le seul contexte qui a abouti au détournement, mais avant tout la malhonnêteté d’une personne.