Mardi 24 janvier 2017, un habitant de 57 ans du Grais, près de Briouze (Orne), comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Argentan pour avoir braqué son fusil sur des enfants de 9 à 16 ans, qui avaient tiré des pétards, rapportent nos confrères de l’Orne Combattante.
Il ne reconnaît pas ses menaces
Le 31 août 2016, peu avant 20 h, la gendarmerie est appelée dans la commune. Un homme vient de menacer avec son fusil de chasse quatre enfants âgés de 7, 12, 15 et 16 ans qui étaient en train de faire exploser des pétards. Le suspect est placé en garde à vue et reconnaît leur avoir demandé d’aller jouer plus loin, mais en aucun cas de les avoir menacé d’une arme.
Deux armes non déclarées retrouvées au domicile
Une perquisition est effectuée à son domicile où deux armes non déclarées, un fusil semi-automatique et un fusil à canon superposés, et de nombreuses munitions sont découvertes. Les enfants entendus disent bien qu’il avait un fusil et ajoutent qu’il les a également insultés.
Le bruit affolait ses chiens
Présent à l’audience et non représenté, il maintient sa défense. Il explique que les enfants de ses voisins avaient l’habitude de faire exploser des pétards. Ce jour là, il leur a demandé, selon lui, d’aller jouer plus loin car le bruit affolait ses chiens. Il répète par ailleurs qu’il n’était pas armé et qu’il avait son « fauchard » à la main, et qu’il ne les a pas insultés.
Un différends entre voisins
L’avocate des parties civiles relève que les déclarations des enfants quelque soit leurs âges sont concordantes. Il y a conflit de voisinage depuis des années certes, mais ce 31 août, il a fait peur aux enfants. Une somme de 500 € de partie civile par enfant est demandée. Marion Vinault procureur fait ressortir que ce n’était que des enfants qui jouaient et qui n’ont rien à voir dans le différend qui oppose leurs parents au prévenu. Une peine de 1 000 € dont 600 € avec sursis, l’interdiction de détenir une arme pendant 5 ans et la confiscation des armes sont requis.
Pour la défense Me Anne Sophie Vaernewyck fait état du contentieux ancien. À son sens, les enfants font partie du contexte car ils entendent parler leurs parents. Elle plaide la relaxe en rappelant qu’il a toujours nié avoir menacé les victimes avec un fusil et que vu la configuration des lieux, les enfants n’ont pas pu voir le prévenu, du fait d’une haie imposante.
Les fusils ont été confisqués
Déclaré coupable, le prévenu est condamné à 400 € d’amende avec sursis et il lui est interdit de détenir une arme pendant 5 ans. Les fusils sont par ailleurs confisqués. Il doit également verser 50 € de partie civile à chaque enfant victime et 200 € au titre des frais de justice.