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Evreux : la nouvelle réforme de la carte judiciaire inquiète

Le tribunal de grande instance va t-il conserver son rôle ? Les projets de réformes de la justice ont été présentés ce lundi 15 janvier. Aucun tribunal ne doit fermer mais les compétences seront chamboul&…

Le tribunal de grande instance va t-il conserver son rôle ? Les projets de réformes de la justice ont été présentés ce lundi 15 janvier. Aucun tribunal ne doit fermer mais les compétences seront chamboulées