Les comptes de la commune d’Harfleur ont été passés au crible par la chambre régionale de la Cour des comptes. (©Aurélia Morvan/Normandie-actu)
La chambre régionale de la Cour des comptes a publié, le 24 avril 2018, un rapport sur la gestion des comptes de la commune d’Harfleur, près du Havre (Seine-Maritime) sur une période allant de 2011 à 2016. Cette institution de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics dresse un bilan mitigé des orientations budgétaires de la municipalité et liste des recommandations pour éviter que les comptes ne virent au rouge.
Tandis que la municipalité, avec à sa tête le maire Christine Morel, répond à ces préconisations, l’opposition s’alarme et relève des « informations biaisées » adressées au conseil municipal, lors du vote du budget prévisionnel de 2018 et des comptes administratifs 2017.
Une « situation financière fragile »
Le rapport présenté par la Cour des comptes révèle « une situation financière fragile », que l’institution justifie notamment par « une absence d’équilibre réel des budgets de 2013 à 2015 ». Une situation que la commune d’Harfleur doit équilibrer, pour ne pas se trouver plus en difficulté.
L’équilibre financier demeure incertain malgré l’étalement jusqu’en 2030 du remboursement de la dette à l’occasion d’une opération de « désensibilisation ».
L’institution relève des efforts de la collectivité, tels que « la baisse des charges de gestion et une progression des produits fiscaux » et l’invite à poursuivre ses démarches pour réduire sa dette. Des efforts qui peuvent, pour la chambre régionale, s’inscrire notamment dans un programme de solidarité avec la Codah (communauté de l’agglomération havraise), en lançant une négociation.
Elle pourrait renégocier avec celle-ci la révision de son attribution de compensation en ajustant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au coût du service et ainsi récupérer 450 000 euros, soit 40% de la charge annuelle de la commune.
Si des efforts sont à fournir, notamment sur une communication plus précise de données chiffrées à son conseil municipal, l’institution conclut en temporisant : « Les insuffisances relevées ne sont pas de nature à altérer la fiabilité des comptes de la commune. » Parmi les points à travailler figurent également la nécessité de faire un état des lieux des biens immobiliers de la Ville et surveiller les charges liées au personnel.
Les alertes de l’opposition
Pour Nacéra Vieublé, conseillère municipale de l’opposition, ces informations ne sont pas nouvelles et confirment des alertes que son groupe d’opposition a relevé à plusieurs reprises, ces dernières années.
Il y a déjà eu un rapport plus qu’alarmant sur les exercices précédant 2011, s’alarme Nacéra Vieublé. La Ville n’a pas de marge de manœuvre et ne peut réaliser de gros investissements d’ici 2030, du fait du remboursement de la dette.
Cette dernière s’interroge sur les moyens dont la Ville disposera pour régler cette dette, « alors que les dotations de l’État diminuent ».
La situation n’est pas nouvelle, mais elle empire. Le maire ne compte que sur les âmes charitables en demandant des subventions, mais ce n’est pas tenable dans ce contexte.
Avec les trois autres membres de son groupe d’opposition, Nacéra Vieublé a ainsi demandé, lors d’une récente réunion du conseil municipal, la démission du maire et de son premier adjoint en charge du budget, ainsi que « le placement de la commune sous la tutelle de la préfecture ».
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« Il faut se réveiller »
L’élue de l’opposition pointe notamment du doigt des sujets relevés par la Cour des comptes tels que les ventes de biens immobiliers inscrites dans des budgets primitifs, entre 2013 et 2015, pour équilibrer les chiffres, ou encore le coût de La Forge, espace associatif et culturel « qui continue de coûter très cher à la commune ». Selon le rapport, La Forge affiche un taux de remplissage trop bas et représentait, en 2016, 258 500 euros de dépenses, pour 20 800 euros de recettes.
Nous avons dû voter un budget prévisionnel pour 2018 sans avoir eu connaissance de ce rapport, qui avait été remis au maire. Nous n’avons pas été informés alors qu’il était précisé que la fiabilité des comptes était altérée.
Dans cette période de disette, où les économies sont nécessaires, Nacéra Vieublé demande que la municipalité agisse. « Il faut se réveiller, qu’il se responsabilisent et qu’ils dressent un plan d’action, de projets ambitieux, pour l’avenir des Harfleurais. »
« Quand on parle de faillite, c’est faux ! »
Pour l’édile, Christine Morel, la position de ses opposants est « incompréhensible ».
Ils dénoncent des projets qui ont été présentés avant 2016, alors qu’ils étaient encore dans la majorité. Je ne comprends pas qu’ils souhaitent que la commune soit placée sous la tutelle de la préfecture, alors que l’on sait très bien qu’une mise sous tutelle signifie une hausse des impôts pour les concitoyens et une suppression de services.
Christine Morel s’appuie sur des réunions régulières avec la sous-préfecture du Havre pour soutenir que des efforts sont en cours afin de stabiliser la situation financière d’Harfleur. « La situation à tendance à s’améliorer ».
Il faut savoir aussi qu’entre 2014 et 2016, Harfleur a perdu 600 000 euros de dotations de l’État et nous réussissons à réaliser quelques économie, malgré cela.
Sur la question des budgets déséquilibrés, notamment en raison de ventes immobilières inscrites en amont, Christine Morel justifie ce fait par « le délai d’attente entre la signature du compromis de vente et sa réalisation ». Un décalage justifié également par « des recherches faites dans les sous-sols et qui prennent toujours plus de temps ».
Quand on parle de faillite, c’est faux ! Il n’y a pas de volonté de tromper le conseil municipal et les habitants. Je ne nie pas cette situation financière où il y a peu de marge de manœuvre, mais cela a toujours été le cas. Nous sommes dans une commune qui a peu de superficie pour beaucoup de population.
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Des projets réévalués
Si la situation financière d’Harfleur est difficile, son maire refuse de dire qu’il n’y a pas d’investissements réalisés sur ses infrastructures. Pour exemple, la réalisation d’un centre technique municipal neuf, qui devrait s’achever dans le courant de l’année.
Notre objectif est de rechercher au maximum des aides et subventions pour laisser à la commune le moins de charges possible. Pour La Forge, Harfleur n’a pris à sa charge que 20% du budget (pour un chantier d’un coût global de plus de huit millions d’euros, ndlr) et 50% pour le centre technique. La situation d’Harfleur fait que nous sommes plutôt bien accompagnés dans nos projets.
D’autres dossiers sont observés avec plus d’attention, pour limiter les coûts, à l’exemple de la fête de la Scie, qui a lieu désormais tous les deux ans. La rénovation du centre de loisirs des Deux Rives est quant à elle reportée à une date ultérieure.
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Globalement, nous maintenons les projets inscrits dans notre programme lors des élections municipales de 2014, mais avec un décalage, en listant les dépenses pour pouvoir les supporter.
Enfin, pour la question du personnel municipal, Christine Morel se défend de toucher aux services. « Le personnel municipal n’est pas qu’une charge. Nous voyons seulement au moment de départs en retraite s’il est nécessaire de maintenir les postes. »
En conclusion, le maire affirme que « la situation est maîtrisée dans ce que l’on fait, avec une pratique de gestion au plus juste ».
Rapport complet de la chambre régionale de la Cour des comptes :