En attendant que l’on passe de la phase 1 protestataire à la phase 2 plus politique du mouvement des Gilets Jaunes, un mouvement profond et qui va durer, on est au regret d’écrire le mot « contribuable » en… deux mots! Le consentement à l’impôt base du contrat social républicain est rompu et c’est très grave. L’histoire normande et ses valeurs peuvent alors nous aider à réfléchir et à penser la plus grave crise politique et sociale en France depuis 50 ans.
En effet, on se souviendra qu’aux temps glorieux de l’Anglo-Normandie (1066 -1204), le consentement à l’impôt était une affaire sérieuse placée au coeur du système juridique du premier état de droit que l’Europe occidentale a pu connaître depuis la fin de l’Empire romain: l’Etat de droit anglo-normand avait même poussé sa vigilance jusqu’à créer une cour de justice où les justiciables et les contribuables pouvaient se plaindre des abus des agents de l’administration ducale et royale. Ce tout premier ancêtre européen de l’actuelle justice administrative s’appellait la cour de l’Echiquier. On se souvient aussi que les individus pouvaient se protéger des voies de fait contre leurs biens ou leur personne physique par la célèbre procédure de la « clameur de haro », disposition qui existe toujours dans les îles anglo-normandes…
C’est donc une immense clameur de haro que poussent les Gilets Jaunes en France ainsi qu’en Normandie contre l’injustice sociale et fiscale générée par un système juridique et politique qui rend ses arbitrages bien loin des populations qui ont à les subir: sur TVNC, la webtélé du Mouvement Normand, on vous recommande de suivre l’émission suivante.
La révolte des Gilets Jaunes français ne serait-elle pas la prémisse d’une révolution européenne des contribuables?
Politique d’abord ! Les gilets jaunes : une révolte fondatrice.
Invité : Pr Martinez
Politique d’abord !
Une émission de TVNormanChannel
Invité : Pr jean-Claude Martinez
L’invité de la Rédaction :
- Jean-Claude Martinez. Professeur de droit public et de science politique à l’université Paris-II, responsable du cours de finances publiques, ainsi que d’un cours sur la théorie de l’impôt dans le cadre du master 2 de recherche en droit fiscal de l’établissement, il est diplômé du Centre d’étude et de recherche en droit international et relations internationales de l’Académie de droit international de La Haye et docteur honoris causa de l’université de São Paulo. Il est également professeur invité aux universités du Rosaire de Bogota (Colombie), de Kinshasa (RCD) et de Monterrey (Mexique).
- Parti en coopération au Maroc, il est repéré par le ministre de l’Intérieur, Driss Basri, et nommé successivement chargé de mission à l’Inspection générale des finances, directeur des études à l’École nationale d’administration de Rabat (1976-1980), puis conseiller fiscal d’Hassan II — poste où il coordonne la rédaction du premier Code général des impôts marocain.
- Député Front National à l’Assemblée Nationale de 1986 à 1988, il est député européen de 1989 à 2009, et conseiller régional du Languedoc-Roussillon.
- Au FN, il est le représentant d’une sensibilité « alternationiste ». Lauréat, en 1988, du prix Renaissance de l’économie récompensant des économistes libéraux, qui lui est remis par Maurice Lauré, il est longtemps considéré comme un libéral autant par la gauche et la droite anti-libérales que par les libéraux eux-mêmes. Dès 1986, Jean-Claude Martinez défend la défiscalisation et de la suppression de l’impôt sur le revenu — lequel, selon lui, n’accablerait que les classes moyennes. Depuis 2008, il est toutefois favorable à un protectionnisme rigoureux et une entrée obligatoire de l’État dans le capital des groupes du CAC 40 ; il réclame une taxation proportionnée à leur chiffre d’affaires.
- Auteur d’une quarantaine d’ouvrage, Jean-Claude Martinez anime un site internet où il continue d’analyser les politiques de l’Union européenne, « cette souris politique qui a accouché d’une montage juridique« … Il estime que 2019, grâce au mouvement des Gilets Jaunes, sera celle de « l’Europe des contribuables ».
Commentaire de Florestan:
Le point de vu du professeur Martinez est intéressant à entendre, mais, bien entendu, nous ne partageons pas sa vision libérale de l’impôt dont il faudrait réduire l’assiette et la quotité sans tenir compte des facultés fiscales des contribuables: il ne s’agit pas de baisser l’impôt pour baisser l’impôt mais plutôt de faire en sorte qu’il soit plus progressif donc plus juste… Mais aussi plus simple et surtout plus stable!
On se souviendra que les Normands étaient très vigilants quant à défendre leurs droits fiscaux car ce qu’ils craignaient le plus c’était l’incertitude fiscale au gré des urgences financières du prince ou du roi: si Jean Sans Terre a perdu toutes ses terres au point de susciter contre lui l’admirable « Magna carta » de 1215 c’était moins à cause de ne plus vouloir payer l’impôt que de refuser de payer un nouvel impôt de plus!
Les Normands comme les Français ne sont pas contre de payer des impôts mais contre des impôts injustes, des nouveaux impôts encore plus injustes et contre ceux qui sont suffisament riches pour payer un impôt qu’ils se débrouillent pour ne pas payer.
Ils veulent l’égalité devant l’impôt, donc l’équité et la progressivité: le gros paye gros, le petit paye petit mais tout le monde paye!
Rappel historique très important:
Dans la duché de Normandie, tous les Normands, paysans ou seigneurs, laïcs ou clercs, gens des villes ou de la campagne, hommes ou femmes, étaient égaux devant la coutume juridique de Normandie...
Ceci explique cela!