En Seine-Maritime, les autorités ont annoncé le renforcement des mesures de contrôle contre la fraude au travail détaché. (©Adobe Stock Illustration)
« Tout est vérifié », a appuyé Pierre Garcia. Directeur de l’inspection du travail en Seine-Maritime, il a tenu à faire de la pédagogie, jeudi 19 juillet 2018, au sujet des travailleurs détachés. Avec Fabienne Buccio, préfète du département, il a expliqué les fondamentaux de l’action menée par ses services contre la fraude. Une lutte renforcée alors que le nombre de déclarations augmente du fait des contrôles stricts.
Des contrôles pour « éviter tout dumping social »
Les chiffres concernant le travail détaché sont trompeurs, assure la préfète de Seine-Maritime : « Ils disent qu’il y a plus de recours au travail détaché, mais maintenant que les contrôles sont renforcés, les entreprises sont plus responsables dans leurs déclarations. » Depuis deux mois, tous les dossiers déposés via internet sont vérifiés. Au total, 4 953 salariés détachés ont été déclarés depuis début 2018, contre 6 986 sur toute l’année 2017.
Pierre Garcia a résumé l’objectif de ses services, face à la presse : « Le but recherché est de favoriser la libre-circulation sans nuire à une Europe sociale, qui ne se crée pas en abaissant les seuils sociaux. » Pour le directeur de l’inspection du travail seino-marine, ce serait « un effet pervers » du système européen. Pour cela, deux axes de travail sont privilégiés, résume Sébastien Vanrokeghem, directeur adjoint chargé du secteur Rouen Sud :
D’abord, sur le salaire pour éviter tout dumping social. Ensuite, sur l’établissement : le détachement, cela suppose de travailler temporairement en France. Si c’est plus d’un an, il faut une agence et payer ses cotisations.
Car c’est bien l’enjeu du salariat détaché permis par l’Union européenne : le travailleur ne peut être payé moins que le salaire minimum de son pays d’accueil, mais son entreprise et lui paient les charges sociales du pays d’origine. D’où les contrôles renforcés « selon certains critères » : salaire, salubrité du logement, lieu d’exercice. Le fait pour une entreprise de sous-traiter à l’étranger une compétence qui peut se trouver localement inspire aussi la méfiance. « Pour les métiers en tension, comme ferrailleur », l’emploi de salariés détachés n’est pas non plus choquant.
Le coût des amendes va augmenter
« Il est rare, lors d’un contrôle, de tomber sur un travailleur sans déclaration », admet Pierre Garcia. « Mais cela peut encore arriver. » Il ne s’agissait pas de le constater, jeudi après-midi, quand les journalistes se sont rendus sous le pont Boieldieu pour assister à un contrôle. En vain : les quatre salariés portugais occupés au retrait de la peinture au plomb de la structure n’étaient pas là. « Ils ont été prévenus », ronchonnent les inspecteurs. Ne pas travailler si un contrôle est prévu – et signalé, à cause des journalistes – ce n’est pas une infraction :
De toute façon, ils sont en règle, nous les avons déjà contrôlés. Nous vérifions dans les déclarations qu’il n’y a pas de mensonge. Ils n’ont pas intérêt : on passe au délit pénal, en correctionnel.
Une infraction plus forte qu’une mauvaise déclaration, laquelle coûtera plus cher : « Aujourd’hui, c’est 2 000 euros par salarié au maximum, et 4 000 euros s’il y a récidive. » Bientôt, ce sera 3 000 et 6 000 euros, grâce à la loi Avenir professionnel en discussion à l’Assemblée nationale.
En Seine-Maritime, l’industrie première utilisatrice
Jeudi après-midi, Sébastien Vankoreghem avait reçu deux nouvelles déclarations, qu’il a vérifiées. Pour lui, aucun problème pour cet électro-mécanicien italien qui travaillera dans la banlieue rouennaise : « Il y a plus de fraudes sur les métiers moins qualifiés. » À 3 500 euros mensuels, cet ouvrier n’intrigue pas. En Seine-Maritime, ce sont les métiers de l’industrie qui attirent l’oeil, car plus nombreux. « C’est notre particularité », explique Pierre Garcia.
Ainsi, les entreprises portugaises, allemandes et belges – trois principaux pays d’immatriculation – envoient la plus grande partie de leurs salariés détachés vers les sites industriels : « Le Havre en a le plus, en pétrochimie. »
INFOGRAPHIE. Répartition des travailleurs détachés par nationalité et secteur d’activité en Seine-Maritime :