720 000 clients en 2016, 2,6 milliards d’euros de crédits dont 1,4 pour l’habitat, un résultat net bancaire en légère progression : la caisse régionale du Crédit agricole de Normandie, dont le territoire correspond à l’ex Basse-Normandie, a le sourire. En revanche, la banque se montre plus discrète sur ses démêlés avec l’administration fiscale.
Le tribunal rejette le recours de la banque
À la suite d’un contrôle par la direction des vérifications nationales du ministère du Budget sur l’épargne réglementée durant les années 2010 et 2011, la banque s’est en effet vue notifier, le 5 janvier 2013, une amende de 666 263 euros.
Le Crédit agricole de Normandie a demandé la décharge de cette amende devant le tribunal administratif de Caen qui rejeté ce recours le 25 janvier 2017.
Plusieurs livrets d’épargne ouverts
La banque se voit reprocher d’avoir ouvert ou maintenu ouverts des livrets d’épargne dans des conditions irrégulières. En clair, des déposants possédaient plusieurs livrets, ce qui est interdit. Par ailleurs, les dépôts de certains livrets dépassaient le plafond autorisé.
Devant les juges administratifs, le Crédit agricole conteste la régularité du contrôle et le principe de l’amende contraire à la convention européeenne des Droits de l’homme qui prévoit des sanctions proportionnelles aux faits reprochés.
La banque fait appel
Autre contestation : le montant de l’amende. Elle correspond aux intérêts irréguliers versés aux clients. Et ces intérêts sont éxonérés d’impôt. Autant d’arguments rejetés par les juges. Quant à l’amende fiscale, son montant reste modeste, selon le tribunal par rapport à l’amende pénale : 75 euros par livret litigieux.
Le Crédit agricole de Normandie indique avoir fait appel du jugement : « Dans une affaire similaire portant sur l’épargne réglementée, ajoute la banque, nous sommes allés jusqu’au conseil d’État. Et nous avons eu gain de cause ».
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Louis Laroque