Depuis plusieurs années, le conseil des prud’hommes de Dieppe enregistre moins d’affaires. « Il convient de constater que depuis la mise en place de la rupture conventionnelle, en 2008, nous avons une baisse régulière et ceci au niveau national, souligne Martial Hy, le vice-président de conseil, représentant le collège des employés. C’est un dispositif largement utilisé, entre 20 000 et 35 000 ruptures sont signées chaque mois. Néanmoins, la rupture conventionnelle est largement détournée de son fondement car nous savons qu’elle cache parfois des licenciements ».
Cette baisse concerne tous les secteurs : agriculture, commerce, industrie… Mais s’il y a une baisse du nombre d’affaires, en revanche les affaires jugées en 2016 ont été plus nombreuses qu’en 2015 avec une progression de 34,5 %. Et le taux d’appel est passé de 24 % à 30 %. « Malgré tout il reste faible par rapport au niveau national qui était de 55 % en 2015 », reprend Martial Hy.
Une situation qui interpelle aussi Bernard Louart, le président et représentant le collège des employeurs. « Ce taux a régulièrement augmenté ces dernières années, précise-t-il. Nous devons chercher à comprendre cette tendance, à interroger nos pratiques ».
Il pointe aussi la question des renvois. « Une réflexion commune avec le barreau est nécessaire », ajoute-t-il.
Cinq jours de formation
Le procureur de la République à Dieppe, Yves Dupas, présent à l’audience solennelle de rentrée, ce 27 janvier, a expliqué que les conseillers des Prud’hommes pouvaient bénéficier de cinq jours de formation. En effet, la plupart du temps, ce ne sont pas des professionnels qui y siègent.