Une soixantaine de commerces du quartier Saint-Sever à Rouen (Seine-Maritime) ont été contrôlés durant le mois de décembre 2018. (©RT/76actu/Archives)
Haro sur la fraude ! Du 10 au 20 décembre 2018, les autorités administratives et judiciaires ont mené une vaste opération de contrôles dans une soixantaine de commerces du quartier Saint-Sever, à Rouen (Seine-Maritime). De nombreuses infractions ont été constatées.
Une opération d’envergure
Cette opération a été menée par le Comité opérationnel départemental anti-fraude, qui réunit parquet, forces de l’ordre, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail, le Pôle emploi, l’Urssaf, les caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI) et la MSA (mutuelle sociale agricole).
Les différentes administrations et unités de police impliquées ont donc contrôlé une soixantaine de commerces (coiffeurs, sandwicheries, bars, agences de voyages, etc.) des rues Saint-Sever et Lafayette.
LIRE AUSSI : VIDÉOS. Ouverture de 18 nouvelles enseignes au centre Saint-Sever, à Rouen
26 procédures pour travail dissimulé
Selon une source judiciaire, les infractions constatées ont été nombreuses. Parmi elles, 26 procédures pour travail dissimulé ont été engagées. Dix étrangers en situation irrégulière ont par ailleurs été contrôlés. Les autorités ont également relevé diverses entorses à l’étiquetage des produits, aux températures de conservation, à l’hygiène, à l’affichage anti-tabac ou relatives à la Sacem (pour la diffusion de musique dans les établissements).
Toujours selon cette même source, une vingtaine des commerces contrôlés pourront faire l’objet d’une fermeture administrative à la suite de cette opération. Les administrations concernées doivent d’abord rédiger les procès verbaux d’infraction et c’est ensuite à la préfecture de prononcer la fermeture administrative temporaire ou définitive d’un établissement.