Entre le motoclub de Bellême (Orne) et les riverains, une bataille juridique a été lancée dès 2008. La cour d’appel de Caen (Calvados) a finalement statué. Les motos trop bruyantes ne seront plus autorisées sur le site.
Bruit, poussière et brouillage total des téléviseurs
Le 14 juillet 1958, le motoclub bellemois a organisé son premier motocross sur le terrain des Rois, à Bellême (Orne). Au fil des ans, cette compétition, qui se déroule en plusieurs manches, s’est développée pour devenir un championnat du monde : 160 pilotes et 5 000 spectateurs.
Bien qu’autorisée par la préfecture de l’Orne, la manifestation du 14 juillet, doublée d’une seconde épreuve au 15 août, a pris une telle ampleur que trois propriétaires riverains se sont plaints.
D’abord et surtout du bruit, mais aussi de la poussière et du brouillage total des téléviseurs. D’autant que la piste est utilisée presque chaque week-end par des motards amateurs.
Les réunions entre pro et anti motoclub en présence d’élus n’ont pas abouti si bien que les riverains ont saisi la justice. Argument majeur : le bruit.
92 décibels dans le jardin
En 2008, les mesures effectuées chez un riverain le jour des épreuves révèlent 65 décibels (le brouhaha d’une salle de classe) dans la maison et 92 décibels (le bruit d’une scie circulaire) dans le jardin. En 2010, ces mesures ont en raison de l’insonorisation progressive des motos légèrement baissé: 45 à l’intérieur, 77 à l’extérieur.
> LIRE AUSSI : Au Havre, excédé par le bruit des motos, il tire sur un passant
Après plusieurs méandres judiciaires, la cour d’appel de Caen a examiné cette affaire une première fois en 2013 puis à nouveau en octobre 2016. Au terme de trois mois de réflexion, la cour de Caen a rendu sa décision le 24 janvier 2017.
Les autorisations administratives de la préfecture n’exonèrent nullement les organisateurs de leur responsabilité pour trouble anormal causé aux voisins, estiment les juges.
Le moto club devra verser 7 000 € de dommages et intérêts à un riverain et 3 000 € à un second. Un troisième voisin est débouté de sa demande car il n’est que locataire. S’y ajoutent 11 000 € de frais de justice.
Un registre spécial des motos
La cour d’appel envisage aussi l’avenir avec des mesures très techniques : elle ordonne aux organisateurs de mesurer le bruit de chaque moto admise sur le circuit et de vérifier s’il est conforme au manuel technique de la fédération française de motocyclisme.
Le motoclub devra interdire l’accès au circuit à toute machine excédant le seuil réglementaire. Les mesures seront consignées sur un registre spécial permettant l’identification de chaque moto.
Mandaté par un des riverains, un huissier pourra se voir remettre le registre des motos sous astreinte de 10 000 €.
> LIRE AUSSI : Des détonations inquiètent les riverains en centre-ville de Caen : la police intervient
Louis Laroque