Lors du mouvement social contre la loi Travail, le 12 mai 2016, un tract de la CGT de Caen (Calvados) accusait Jean-François Papineau, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), patron de la police, d’avoir « provoqué un incident grave ».
Dans ce tract, on pouvait notamment lire : « Le responsable de la DDSP a délibérément provoqué un incident grave en ordonnant à un officier de jeter un pétard sur le cordon de CRS afin de justifier de la charge contre les étudiants. »
Franck Mérouze, le responsable de l’antenne locale de la CGT doit être jugé, mardi 17 janvier 2017, pour outrage et/ou diffamation à l’encontre de Jean-François Papineau.
Le procès de Franck Mérouze, leader de la CGT caennaise, devait avoir lieu, mercredi 23 novembre 2016. Mais le tribunal avait décidé de reporter l’audience pour requalifier l’affaire. Franck Mérouze était d’abord poursuivi pour outrage, il pourrait l’être pour diffamation, mardi 17 janvier 2017. Ce sera aux juges de décider.
Retrouvez notre article sur cette journée de manifestation du jeudi 12 mai 2016, à Caen, où la Caf et les locaux de la Direccte avaient été occupés.
« Une théorie du complot »
Jean-François Papineau avait porté plainte contre Franck Mérouze à la suite de ce tract.
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C’est une véritable théorie du complot, assure à Normandie-actu, Jean-François Papineau. Cela s’est passé en marge de la manifestation. Alors qu’un groupe de personnes voulait à tout prix passer les ponts de l’Orne, des cordons de policiers les en empêchaient. Il y a eu un pétard lancé sur les policiers, ces derniers ont avancé de 50 centimètres mais n’ont pas chargé. La situation était tendue mais il n’y a pas eu de charge.
Le directeur départemental de la sécurité publique s’interroge. « Pensez-vous vraiment que j’aurais donné l’ordre à un policier de jeter un pétard sur ses collègues pour justifier une charge ? C’est du grand n’importe quoi ! J’ai une éthique et un sens du devoir, je ne vais pas me laisser accuser comme ça. »
« Une disproportion de la force »
Contacté par Normandie-actu, Franck Mérouze rappelle que trois communiqués avaient été publiés sur la « disproportion de la force utilisée sur des manifestants pacifiques ».
Cela ne semble pas avoir plu au DDSP, qui a jugé bon de porter plainte contre moi, raconte-t-il. J’ai été auditionné pendant trois heures en septembre 2016 et ils ont retenu l’outrage. C’est scandaleux d’être poursuivi pour avoir communiquer sur des faits constatés. C’est une atteinte à la liberté d’expression.
Franck Mérouze ne sait pas s’il sera jugé pour outrage ou diffamation. « Je ne sais même pas si un chef d’accusation sera retenu, plaide-t-il. Ce serait un comble si cette histoire finit en un non-lieu ! »
Une manifestation en soutien à Franck Mérouze
Une vingtaine de collectifs, syndicats et associations (Collectif de vigilance, Ligue des droits de l’homme, ATTAC14, Planning Familial, ARCAL, La CIMADE, Libre Pensée 14, Union syndicale Solidaires, FSU, UD-CGT, Comité Amérique latine, Mouvement de la Paix, SNESup-Caen, KIC, CSF, Ligue de l’Enseignement, UNEF Caen, Emmaüs, Alternatiba) organisent une manifestation en soutien à Franck Mérouze, mardi 17 janvier 2017, à 8h30 devant le tribunal de Caen.
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Il faut replacer les faits dans leur contexte : pendant les mouvements contre la loi Travail, Caen a connu – sous prétexte d’état d’urgence – une stratégie de maintien de l’ordre qui limitait de fait le droit de manifester par un usage démesuré des forces de l’ordre, écrivent-ils dans un communiqué.
Ils reprochent au parquet d’avoir voulu requalifier les faits. « En voulant faire un exemple avec Franck Mérouze, le parquet cautionne et prolonge l’arbitraire des pouvoirs publics au printemps. Quel est le but poursuivi par des poursuites aussi longtemps après ? Intimider et paralyser les actions collectives ? »
Dans leur communiqué, les collectifs refusent la poursuite d’une seule personne pour « un acte collectif » et estiment que ce jugement est une « atteinte aux droits collectifs et à la liberté individuelle ».
Poursuivre une seule personne pour un acte collectif a été refusé par le législateur comme contraire aux droits de l’homme définis par les texte internationaux qui font autorité, concluent les collectifs.
La CGT du Havre refuse l’invitation aux vœux de la députée
Après une plainte de la députée PS, Catherine Troallic, deux secrétaires de l’union locale de la CGT du Havre, Reynald Kubecki et Jacques Richer, mais aussi leur prédécesseur, Pierre Lebas, et Dominique Mutel, élu communiste havrais, ont été jugés pour « dégradation ou détérioration du bien d’autrui commis en réunion » sur le local du PS du Havre, lors d’une manifestation contre la loi Travail, au printemps 2016.
Début janvier 2017, l’union locale du Havre refuse donc une invitation aux vœux de la députée. « Vous conviendrez avec nous que déposer plainte contre les militants syndicaux que nous sommes, et de ce fait vouloir les traîner devant les tribunaux, puis les inviter à boire un verre, fusse-t-il pour respecter la tradition républicaine, représente une véritable contradiction que nous ne pouvons accepter », écrivent-ils sur leur site internet.