Très bel arrêt de la chambre des appels correctionnels de Rouen du 4 septembre 2017.
Ce dossier devait initialement être évoqué dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ; les faits relatés par la cliente m’ont amené à lui conseiller de refuser cette procédure et à faire plaider la relaxe devant le Tribunal Correctionnel.
Ma cliente était prévenue pour avoir donné un coup de couteau à son concubin qui la maltraitait depuis plusieurs mois ….condamnée à 4 mois sursis par le Tribunal … légitime défense écartée … absence de proportionnalité…
Par ailleurs, le Tribunal avait estimé que :
» Loin de présenter un profil de femme battue, Madame X … est le second élément d’un couple pathologique… »!
La cour a infirmé et relaxé en prenant en compte la différence de corpulence entre les deux protagonistes la concomitante entre les menaces et la riposte, le fait que » l’utilisation d’un couteau en réaction à cette menace immédiate et dans les circonstances décrites, n’apparaît pas disproportionnée en raison du fait que le coup a été porté à la cuisse … »
La Cour a également pris en compte le comportement de ma cliente après les faits .. elle a appelé les secours, s’est présentée aux forces de l’ordre en expliquant son geste et était totalement effondrée, en pleurs …
Ca ne vous rappelle rien ? ( toutes proportions gardées bien sûr…!)