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Coup d’arrêt pour GDE à Nonant-le-Pin

Cheval Nonant le Pin

Coup d’arrêt pour GDE à Nonant-le-Pin


  Extrait Patrimoine Normand N°100
Par Stéphane William Gondoin


Nous vous parlions en 2012 (voir Patrimoine Normand N° 83) de la volonté de GDE (Guy Dauphin Environnement), d’implanter à Nonant-le-Pin (Orne) un immense centre de broyage et de stockage de déchets automobiles. Il y avait de quoi s’inquiéter, en plein cœur d’une région fameuse pour ses haras (le plus connu étant le haras du Pin, à 6 km), au beau milieu de terres agricoles notamment réputées pour la culture bio, et en bordure d’un site classé Natura 2000 (Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « haute vallée de l’Orne et affluents »). Pour couronner le tout, le centre s’élevait juste au-dessus d’une nappe phréatique. Dans les tuyaux dès 2006, l’installation soulevait l’hostilité de la plupart des riverains, sensibilisés aux répercussions potentielles sur leur environnement et leur qualité de vie. La bataille a pris un tour judiciaire depuis des années, mais cette fois la messe semble dite.

Le 20 mai 2016, la cour d’appel administrative de Nantes a décidé d’annuler l’autorisation d’exploiter délivrée à la société GDE. Celle-ci a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a tranché le 9 décembre dernier en rejetant le pourvoi. Il n’y a, semble-t-il, plus aucune autre solution de recours pour l’industriel, ce qui signifierait que le pot de fer ne l’emporte pas toujours sur le pot de terre.

GDE

Tous renseignements sur le site www.sauvegardedesterresdelevage.com.
 


Retrouvez l’article intégral dans la version papier de Patrimoine Normand
(n° 100, Janvier-Novembre-Décembre 2017)


 

Cheval Nonant le Pin

Coup d’arrêt pour GDE à Nonant-le-Pin


  Extrait Patrimoine Normand N°100
Par Stéphane William Gondoin


Nous vous parlions en 2012 (voir Patrimoine Normand N° 83) de la volonté de GDE (Guy Dauphin Environnement), d’implanter à Nonant-le-Pin (Orne) un immense centre de broyage et de stockage de déchets automobiles. Il y avait de quoi s’inquiéter, en plein cœur d’une région fameuse pour ses haras (le plus connu étant le haras du Pin, à 6 km), au beau milieu de terres agricoles notamment réputées pour la culture bio, et en bordure d’un site classé Natura 2000 (Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « haute vallée de l'Orne et affluents »). Pour couronner le tout, le centre s’élevait juste au-dessus d’une nappe phréatique. Dans les tuyaux dès 2006, l’installation soulevait l’hostilité de la plupart des riverains, sensibilisés aux répercussions potentielles sur leur environnement et leur qualité de vie. La bataille a pris un tour judiciaire depuis des années, mais cette fois la messe semble dite.

Le 20 mai 2016, la cour d’appel administrative de Nantes a décidé d’annuler l’autorisation d’exploiter délivrée à la société GDE. Celle-ci a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a tranché le 9 décembre dernier en rejetant le pourvoi. Il n’y a, semble-t-il, plus aucune autre solution de recours pour l’industriel, ce qui signifierait que le pot de fer ne l’emporte pas toujours sur le pot de terre.

GDE

Tous renseignements sur le site www.sauvegardedesterresdelevage.com.
 


Retrouvez l'article intégral dans la version papier de Patrimoine Normand
(n° 100Janvier-Novembre-Décembre 2017)