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En Normandie, un acheteur condamné à payer des panneaux solaires… qui ne fonctionnent pas !

Dans la Manche, un retraité de 69 ans qui avait acheté des panneaux solaires, qui ne fonctionnent pas, est condamné à rembourser le prêt lié à l’achat, soit 19 500 euros.

(©Illustration Fotolia)
Des panneaux solaires livrés mais qui ne fonctionnent pas et une décision de justice qui le contraint à rembourser 19 500 euros : un cauchemar pour un retraité de la Manche. (©Illustration Fotolia)

« Ce sont des méthodes de voyou », s’étrangle un retraité de 69 ans, habitant Vaudrimesnil (Manche). Les panneaux solaires qu’il a commandés le 23 janvier 2013 auprès de la société France Solaire Energies ont bien été livrés et posés.

Mais ils ne fonctionnent pas et ne sont pas raccordés au réseau électrique. Plus grave, France Solaire Energies a fait faillite.

En revanche, l’emprunt de 19 500 euros lié à l’achat de ces panneaux solaires court toujours. Le retraité a souscrit l’emprunt le même jour que l’achat. Le très convaincant représentant en énergies renouvelables, tout à fait dans l’air du temps, propose en même temps un financement, via la banque Solfea.

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Il s’agit d’une filiale de BNP Paribas et d’Engie spécialisée dans les prêts pour les dispositifs d’énergie renouvelable adaptés aux particuliers. Les fonds on été débloqués le 15 avril 2013 après que l’acheteur a signé une attestation de fin de travaux. Ce qui ne signifie pas bon état de marche des panneaux solaires.

Les deux contrats annulés

Confronté à ce blocage, le retraité saisit la justice. Le 1er décembre 2014, le tribunal d’instance de Coutances lui donne entièrement gain de cause : les contrats de vente et de prêt sont annulés, l’entreprise en liquidation devra prendre en charge le prêt et enlever les panneaux défectueux.

Par son arrêt du 1er décembre 2016, la cour d’appel de Caen, qui a été saisie par la banque Solfea, a modifié cette situation : les deux contrats de vente et prêt restent annulés. Mais avec un total retour en arrière: l’entreprise devra rembourser le retraité qui, lui, devra rembourser le prêt.

L’entreprise étant en faillite, le remboursement des panneaux défaillants paraît bien illusoire. Le retraité se retrouve donc avec un matériel inutilisable et une facture de 19 500 euros.

Une éolienne défectueuse pour 10 000 euros

Pas plus de chance pour l’acheteur d’éoliennes de toit commmandées le 4 avril 2011 au Dezert (Manche). Le même jour, l’acheteur a signé pour un emprunt de 10 000 euros auprès d’une société de crédit, ensuite rachetée par Cofidis.

L’éolienne livrée par l’entreprise Nexia s’est révélée défectueuse. La société Nexia a été liquidée le 23 avril 2013… L’acheteur a lui aussi saisi la justice.

La cour d’appel de Caen a, le 12 janvier 2017, confirmé la nullité des deux contrats. Le contrat de vente est annulé pour non respect des régles du démarchage, ce qui entraine la nullité du prêt.

Conclusion : l’acheteur devra rembourser le prêt de 10 000 euros, déduction faite des mensualités déjà versées. L’entreprise, en faillite devra quant à elle rembourser le prix de l’éolienne.

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Louis Laroque