En août 2016, 14 personnes ont perdu la vie dans l’incendie du bar Au Cuba Libre, à Rouen (Seine-Maritime). Parmi eux, Mégane, 20 ans. Le 14 février 2017, son père, Johnny Autin, et sa compagne, Isabelle Belmaire, ont envoyé un courrier aux parlementaires de Normandie, pour qu’une proposition de loi soit déposée afin de faire évoluer la loi sur les sanctions encourues par les responsables de tels drames.
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Un doublement des peines encourues
Dans cette affaire, deux frères, les gérants du bar, sont mis en examen pour « homicides et blessures involontaires par violation délibérée d’une obligation de sécurité ». Un délit passible selon la loi de « cinq ans de prison ferme et de 75 000 euros d’amende », rappelle Dominique Lemiegre, avocat de Johnny Autin et Isabelle Belmaire.
Nous demandons aux parlementaires de proposer le doublement des peines encourues pour ce délit pour qu’elles passent à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Pour Johnny Autin, il s’agirait d’un « vrai moyen de prévention, en dissuadant les gérants d’établissement qui seraient tentés de contourner les réglementations en matière de sécurité ».
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« Savoir les gérants en liberté est une torture »
Le père de la jeune Mégane va également plus loin. Pour lui, il faut que les mis en examen puissent être placés en détention provisoire le temps de l’enquête. « Avant juillet 2007, le juge pouvait ordonner un placement en détention provisoire des mis en examen pour ce type de faits. Désormais, il ne peut plus y recourir », détaille Me Lemiegre.
Nous, on a passé Noël devant une chaise vide, c’est inacceptable. Savoir les gérants du Cuba Libre en liberté est une torture pour nous, insiste Johnny Autin. Ce n’était pas un accident. On m’a pris ma fille. Ils n’ont pas allumé le feu mais ils ont volontairement fait des travaux qui n’étaient pas aux normes.
« On parle de 14 morts. Pour les familles, c’est incompréhensible que ce soit un délit et non un crime », résume Me Lemiegre.
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Un renforcement de la réglementation
La famille de Mégane, qui réside à Tourville-sur-Arques, près de Dieppe, veut également que la réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) soit revue. « Il faut absolument travailler sur ce sujet pour que ce type d’établissement soit soumis à des contrôles de sécurité obligatoires », estime Johnny Autin. En effet, la catégorie d’ERP à laquelle appartenait le Cuba Libre ne l’obligeait en rien à déclarer d’éventuels travaux à la mairie et n’était donc pas soumis à des contrôles réguliers.
Johnny Autin et sa compagne entendent en tout cas « aller jusqu’au bout » de leur démarche.
On relancera, on ne lâchera rien jusqu’à ce que l’Assemblée nationale et le Sénat votent un texte.
Trois réponses de députés
Pour l’heure, au moins trois députés ont répondu au courrier de la famille de Mégane. Le député PRG du Calvados, Alain Tourret, a fourni une « réponse de convenance » selon Me Lemiegre.
Valérie Fourneyron, députée PS de Seine-Maritime, a elle aussi répondu. « Ce n’était pas vraiment la même réponse que nous avions eue lorsque nous l’avons rencontrée avec la secrétaire d’État à l’Aide aux victimes », juge Johnny Autin. Si la députée avait rapidement pris position pour un changement de réglementation sur les ERP, elle n’a, semble-t-il, pas pris d’engagement auprès de la famille Autin.
François Loncle, député PS de l’Eure, se serait dit « d’accord sur le principe » et a « assuré qu’il évoquerait le sujet avec le président de la commission des lois », affirme l’avocat de la famille de Mégane.
Leur demande a cependant peu de chances d’aboutir dans les semaines à venir puisque la législature des députés a pris fin le 22 février 2017, en attendant l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale, en juin prochain.
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